En tant qu'élu ou collectivité dont une partie de votre territoire est concerné par un espace naturel protégé, vous êtes amenés à être concerné par une réglementation particulière.
Si les milieux naturels, la faune et la flore peuvent apparaître comme des contraintes pour certains de vos projets, ils peuvent aussi représenter des opportunités remarquables à l'échelle d'un territoire.
Vous souhaitez contribuer à la préservation de la biodiversité ?
En tant que propriétaire, votre collectivité peut s'engager dans un ou plusieurs contrats Natura 2000. Que vous ayez une parcelle forestière ou un terrain situé dans le périmètre Natura 2000 sur lequel vous souhaitez mettre en oeuvre une gestion favorable à la biodiversité, vous pouvez être accompagné.e.s dans le montage d'un contrat Natura 2000.
Le principe est simple : en s'engageant dans ces mesures qui peuvent générer une perte de profit pour la commune, une compensation financière peut être attribuée. Pour y prétendre, les conditions sont simples :
- vous devez être détenteur de droits réels sur cette parcelle ;
- la parcelle doit être située en site Natura 2000,
- la gestion proposée doit permettre la préservation des enjeux identifiés pour le site de la Montagne côte d'orienne.
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec l'animatrice Natura 2000 : natura2000@pays-seine-et-tilles.fr
Vous souhaitez sensibiliser aux enjeux de biodiversité ?
Chaque année, dans le cadre de ses missions, des crédits sont alloués au titre de l'animation Natura 2000 pour la mise en œuvre d'actions de sensibilisation : sortie nature, projection, stands, etc. Pour pouvoir bénéficier de ce type d'animations gratuites dans votre commune, les conditions sont les suivantes :
- garantir la gratuité de l'animation à tout public
- accepter de mettre à disposition une salle et/ou du matériel communal (si animation en intérieur)
- envoyer un mail avec votre projet à l'adresse mail : natura2000@pays-seine-et-tilles.fr
Des exemples d'animations sont à retrouver dans les actualités passées (Thématique concernée : sensibilisation) !
Vous souhaitez monter un projet et connaître la réglementation liée à Natura 2000 ?
Certains projets peuvent être soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Vous pouvez retrouver des informations sur la page dédiée : https://montagne-dijonnaise.n2000.fr/decouvrir-natura2000/evaluation-des-incidences
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter l'animatrice Natura 2000 : natura2000@pays-seine-et-tilles.fr
Vous constatez une atteinte à la biodiversité sur votre commune et dans le site Natura 2000 ?
Vous pouvez informer l'animatrice Natura 2000 par mail : natura2000@pays-seine-et-tilles.fr