Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?
C'est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000 et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d'objectifs.
Trois types de contrats
Les MAEC - Mesure Agro-Environnementale et Climatiques - concernent des terrains agricoles (Surfaces Agricoles Utiles) et répondent à une logique de financement des surcoûts dans un contexte productif. Il s'agit d'un cofinancement Etat-Europe.
Les contrats « forestiers » permettent aux pétitionnaires de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive, sur des parcelles incluses dans le périmètre d’un site Natura 2000.
- Les contrats Natura 2000 « ni agricoles-ni forestiers » sont identiques à ceux forestiers mais ne s'appliquent que sur des terrains hors milieu forestier et agricole.
Les contrats « ni agricoles-ni forestiers » et « forestiers » sont financés sur des crédits Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire) et FEADER sur la base du coût total éligible des travaux, réalisés sur la base d’un cahier des charges défini dans le DOCOB.
Le contenu
- Un descriptif et une délimitation spatiale des opérations à effectuer,
- Un descriptif des engagements donnant lieu à une contrepartie financière,
- Le descriptif des mesures d’accompagnement ; les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements.