Evaluation des incidences

 

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Il existe 3 listes où figurent les manifestations et interventions nécessitant un dossier d'évaluation des incidences:
 

  • Une liste nationale (décret 2010) déjà en application, où figurent des activités relevant déjà d’un régime administratif ;

Liste nationale

  •  Une première liste locale arrêtée par le préfet ; elle complète la liste nationale en intégrant d’autres activités encadrées administrativement ;

Liste locale   

  •  Une deuxième liste locale, dite du "régime propre" également arrêtée par le préfet.       

 

2ème liste locale

 

 

           

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Livret Evaluation des incidences

 

 

 Formulaire simplifiée d'évaluation des incidences